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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
6 septembre 2023, 15:57, par SCHINDLER Patrick - Athènes
Bonsoir
Je viens de lire avec attention votre fiche 28.
Je suis retraité domicilié fiscalement à l’étranger (Grèce) et je relève obligatoirement du régime français d’assurance-maladie (européens, convention).
Mon revenu fiscal de référence sur l’avis d’impot 2022 et 2023 est de 0 euros (puisque je déclare et paye tout en Grèce).
Ce revenu fiscal de référence de 0 euros (revenus 2021 et 2022) me dispense-t-il de payer la Cotam ? En mars, quand la Cnav a mis à jour mon dossier (S1 + domicilié fiscal Grèce), ils m’ont remboursé les CSG depuis 2021..., SANS METTRE COTAM.
Agirc-Arcc Humanis me prélèvent, eux.
Ma question : la Cotam est-elle due par un retraité domicilié fiscalement à l’étranger (Grèce) et qui relève obligatoirement du régime français d’assurance-maladie (européens, convention), quelque soit le revenu fiscal de référence ?
Je vous remercie par avance pour vos précisions.
Patrick Schindler, Athènes
Bonsoir
Je viens de lire avec attention votre fiche 28.
Je suis retraité domicilié fiscalement à l’étranger (Grèce) et je relève obligatoirement du régime français d’assurance-maladie (européens, convention).
Mon revenu fiscal de référence sur l’avis d’impot 2022 et 2023 est de 0 euros (puisque je déclare et paye tout en Grèce).
Ce revenu fiscal de référence de 0 euros (revenus 2021 et 2022) me dispense-t-il de payer la Cotam ? En mars, quand la Cnav a mis à jour mon dossier (S1 + domicilié fiscal Grèce), ils m’ont remboursé les CSG depuis 2021..., SANS METTRE COTAM.
Agirc-Arcc Humanis me prélèvent, eux.
Ma question : la Cotam est-elle due par un retraité domicilié fiscalement à l’étranger (Grèce) et qui relève obligatoirement du régime français d’assurance-maladie (européens, convention), quelque soit le revenu fiscal de référence ?
Je vous remercie par avance pour vos précisions.
Patrick Schindler, Athènes